16.Pour les fins du calcul des coûts des travaux admissibles, sont considérés :1° le coût de la main-d’œuvre;
2° le coût des matériaux fournis par l’entrepreneur;
3° le coût du permis délivré, s’il y a lieu;
4° les honoraires pour la préparation des plans et devis ainsi que tous les autres frais d’expertise reliés à la réalisation des travaux admissibles;
5° le montant de la taxe sur les produits et services et de la taxe de vente du Québec payé par le propriétaire déduction faite de toute somme récupérée par celui-ci relativement aux taxes payées;
6° le tarif imposé au propriétaire par un règlement de la ville à l’égard de la demande qu’il formule en vertu du présent règlement.
